République et canton de Genève
Grand Conseil
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Objets parlementaires
Objet renvoyé en commission le 23.09.2011
Pris acte le 16.11.2012
Mémoriaux (textes et vidéos)
RD 883-A
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16 novembre 2012 -
15h
RD-883-A Rapport de la commission des Droits de l'Homme (droits de la personne) chargée d'étudier le rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur l'activité du Bureau du Délégué aux violences domestiques pour l'année 2010
RD 883
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23 septembre 2011 -
15h
RD-883 Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur l'activité du Bureau du Délégué aux violences domestiques pour l'année 2010